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2021.06.30 BREXIT – Contingents et origine préférentielle dans l’accord UE/UK

BREXIT – Contingents et origine préférentielle dans l’accord UE/UK

Parution sur le site de la DGDDI d’un Avis aux importateurs de certains produits originaires du Royaume-Uni
Mention spécifique sur les attestation d’origine dans le cadre des règles de substitution qui peuvent être appliqué pour certains contingents
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