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2021.06.30 Accord UE/VIETNAM maj des lignes directrices de l’UE
Accord UE/VIETNAM maj des lignes directrices de l’UE
La commission européenne DG TAXUD publie sur son site internet une maj juin 2021 des lignes directrices de l’UE sur l’application de l’Accord UE/Vietnam
La maj concerne principalement les preuves d’origine dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit.
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