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2021.05.31 Modification accord UE/ SUISSE
Modification accord UE/ SUISSE
Parution au JOUE L152 DU 03/05/2021 de la DÉCISION n° 1/2021 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE du 12 mars 2021 modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité
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