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2021.05.31 COVID 19 – Autorisations exportation vaccins modifications
COVID 19 – Autorisations exportation vaccins modifications
Parution au JOUE L158 du 06/05/2021 du Règlement d’exécution (UE) 2021/734 de la Commission du 5 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/521 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation C/2021/3191
- Ajout de L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège à la liste des pays pour lesquels l’autorisation ne s’applique pas (suspension de l’application du règlement de base)
- Prolongation de la date d’application du règlement jusqu’au 30 juin 2021
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