2021.03.31 SPG MAJ LISTE DES PAYS BENEFICIAIRES

SPG

MAJ de la liste des pays bénéficiaires

Parution au JOUE L36 DU 02/02/2021 du Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Vietnam
2 États ne bénéficieront plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG :
– Arménie à compter du 01/01/2022  (retrait SPG y compris SPG +)
– Vietnam à compter du  01/01/2023 (suite à l’accord UE/Vietnam applicable depuis le 01/08/2020)
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