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2021.03.31 Restrictions phytosanitaires sur certains emballages
Restrictions phytosanitaires sur certains emballages
Parution au JOUE L40 du 04/02/2021 du Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137 C/2021/485
- Contrôles phytosanitaires sur les matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de Biélorussie, de Chine et de l’Inde.
- Applicable du 01/03/2021 au 31 décembre 2023
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