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2021.03.31 Produits énergétiques – BOD fiscalité navigation sur les eaux intérieures
Produits énergétiques – BOD fiscalité navigation sur les eaux intérieures
Parution du BOD 7408 DU 12/02/2021 DA 21-011 – Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.
Abroge la DA 12-0221 BOD 6934 du 6 avril 2012
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