2021.03.31 Notes explicatives NC et Avis de classement tarifaire

Notes explicatives NC et  Avis de classement tarifaire

1/ Notes explicatives NC –

• Parution au JOUE CI58 du 18/02/2021 de 2 modificatifs des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
  1/ (2021/C 58 I/05) chapitre 90
  Position concernée : 9021 10 10 Articles et appareils d’orthopédie
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  2/ (2021/C 58 I/06) chapitre 95
  Position concernée : 9504 40 00 Cartes à jouer
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• Parution au JOUE CI104 de modificatifs des notes explicatives de la NC (NENC)
  Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2021/C 104 I/01)
  8543 70 90
  9506 69 90

2 / Avis de classement tarifaire

Parution au JOUE L106 du 26/03/2020 de différent règlements de classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC)

a) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/530 DE LA COMMISSION du 22 mars 2021
8509 80 00  : Appareil électromécanique portatif destiné au soin de la peau.
b) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/531 DE LA COMMISSION du 22 mars 2021
9002 11 00 : monture d’objectif pour caméra
c) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/532 DE LA COMMISSION du 22 mars 2021
8521 90 00 : station de base pour caméras vidéo / enregistreur tout-en-un