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2021.03.31 Commission européenne programme douane 2021-2027
Commission européenne programme douane 2021-2027
Parution au JOUE C86 du 12/03/2021 de la POSITION (UE) no 2/2021 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013
Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021
- Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027
Parution au JOUE L 87 du 15/03/2021 du RÈGLEMENT (UE) 2021/444 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2021 établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013
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