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2021.03.31 BREXIT et Contingents tarifaires en cours
BREXIT et Contingents tarifaires en cours
Parution au JOUE L58 du 19/02/2021 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/254 DE LA COMMISSION du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours
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