fbpx

2021.02.02 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2021

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2021

SUSPENSIONS TARIFAIRES AU 01/01/2021
Parution au JOUE L437 du 28/12/2020 du Règlement (UE) 2020/2231 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/01/2021
Accès au texte -

CONTINGENTS TARIFAIRES AU 01/01/2021
Parution au JOUE L437 du 28/12/2020 du  Règlement (UE) 2020/2230 du Conseil du 18 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/01/2021
Accès au texte

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.