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2021.02.02 Secteur Alcools, Boissons alcooliques taux 2021
Secteur Alcools, Boissons alcooliques taux 2021
Parution au JORF 0315 de l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
NOR : CCPD2036946A
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