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2021.02.02 Régimes particuliers – Modification des codes déclaratifs des Bulletins INF
Régimes particuliers – Modification des codes déclaratifs des Bulletins INF
Depuis le 21/12/2020 le certificat code C710 (« bulletins d’information ») remplace dans les déclarations les bulletins :
INF 1 code C603
INF 2 code C604
INF 5 code C606
INF 9 code C610
Source RITA sur douane.gouv.fr
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