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2021.02.02 Régimes particuliers – Modification des codes déclaratifs des Bulletins INF

Régimes particuliers - Modification des codes déclaratifs des Bulletins INF

Depuis le 21/12/2020 le certificat code C710 ("bulletins d'information") remplace dans les déclarations les bulletins :
INF 1 code C603
INF 2 code C604
INF 5 code C606
INF 9 code C610

Source RITA sur douane.gouv.fr

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