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2021.02.02 Produits énergétiques – Exonération TIC navigation

Produits énergétiques - Exonération TIC navigation

Parution au JORF 0022 du 26/01/2021 de l’Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée
NOR : CCPD2100253A

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