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2021.02.02 Origine préférentielle Vietnam secteur textile

Origine préférentielle Vietnam secteur textile

Publication d'une information sur le site de la Commission Européenne DG TAXUD :

L'article 3, paragraphe 7, à l'article 3, paragraphe 11, du protocole sur l'origine de l'accord UE/Vietnam prévoit la possibilité de cumul au Vietnam avec des tissus originaires de Corée du Sud.
Le Vietnam et la Corée du Sud ont rempli le 23 décembre 2020 les conditions requises énoncées à l'article 3, paragraphe 10, pour l'application de ce cumul. Par conséquent, à partir du 23 décembre 2020, le cumul est applicable.
De plus amples informations sont disponibles à la section 5.3 du document d'orientation sur les règles d'origine de l'ALE UE-Vietnam.

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