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2021.02.02 Lignes directrices douane de l’UE échanges de faibles valeurs
Lignes directrices douane de l’UE échanges de faibles valeurs
La commission européenne DG TAXUD a publié sur son site un nouveau document d’orientation sur l’importation et l’exportation d’envois de faible valeur.
À partir du 1er juillet 2021, l’UE introduira de nouvelles règles sur le commerce électronique en matière de TVA pour garantir une concurrence loyale aux entreprises de l’UE et réduire les pertes de TVA résultant de l’importation d’envois de faible valeur (c’est-à-dire des marchandises d’une valeur ne dépassant pas 22 EUR) en provenance de pays tiers.
Les nouvelles règles relatives au commerce électronique en matière de TVA visent à accroître la conformité des acteurs du commerce électronique en simplifiant la perception de la TVA à l’importation lorsque les consommateurs achètent des biens en ligne. Ils introduisent de nouvelles obligations pour les marchés et les plates-formes d’interfaces électroniques facilitant la fourniture en ligne de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers dans des envois d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR. . Les notes sont désormais disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE ainsi qu’en chinois et en japonais.
Le document d’orientation des douanes sur l’importation et l’exportation d’envois de faible valeur vise à compléter les notes explicatives sur la TVA par des clarifications supplémentaires et des exemples pratiques sur les règles douanières, les formalités et les processus applicables aux importations et au retour des marchandises de faible valeur du commerce électronique.
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