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2021.02.02 Fiscalité environnementale (déchets – biocarburants)
Fiscalité environnementale (déchets – biocarburants)
TAXE INCITATIVE INCORPORATION DE BIOCARBURANTS
Parution au JORF n°0316 du 31 décembre 2020 du Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants
NOR : TRER2033249D
TGAP DÉCHETS
Parution au JORF 0001 du 01/01/2021 de l’Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
NOR : CCPD2035675A
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