fbpx

2021.02.02 COVID 19

Fiscalité environnementale des déchets :

Parution au JORF 0304 du 17/12/2020 de l’Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
NOR : CCPD2024913A

Concerne les exploitants d'installation de stockage et de traitement thermique de déchets non dangereux

Accès au texte

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.