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2021.02.02 COVID 19
Fiscalité environnementale des déchets :
Parution au JORF 0304 du 17/12/2020 de l’Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
NOR : CCPD2024913A
Concerne les exploitants d’installation de stockage et de traitement thermique de déchets non dangereux
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