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2021.02.02 Contrôle d’origine accord UE/Corée du Sud

Contrôle d'origine accord UE/Corée du Sud

Parution au JOUE L434 du 23/12/2020 de la Recommandation no 1/2020 du Comité «Douanes» établi par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part du 8 décembre 2020 relative à l’application de l’article 27 du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

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