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2021.02.02 Classement tarifaire

Classement tarifaire

1/ NC 2021 chapitres 30, 38 et 63 :

Parution au JOUE L431 du 21/12/2020 du Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Accès au texte -

2/ chapitre 39

Parution au JOUE L433 DU 22/12/2020 du Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 de la Commission du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3926 90 97 : sac rectangulaire constitué d’un corps en élastomère de silicone moulé

Accès au texte -

3/ Rectificatif Nomenclature Combinée 2021 chapitre 28 :

Parution au  JOUE L11 du 14/01/2021  d'un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Concerne le chapitre 28  (rectificatif page 221)

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