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2021.02.02 Adoption de nouvelles règles d’origine pour 20 pays de la zone Pan-eurmed

Adoption de nouvelles règles d'origine pour 20 pays de la zone Pan-eurmed

La Commission Européenne DG TAXUD publie sur son site internet une information sur l'adoption le 7 décembre 2020, d'un paquet de 21 décisions par le Conseil de l'UE pour accroître les échanges entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne. Ces décisions signifient que l'UE et 20 partenaires commerciaux de la région mettront à jour leur accord de libre-échange en modernisant les règles d'origine, afin de les rendre plus flexibles et plus favorables aux entreprises. La date cible pour l'adoption de ces modifications et leur entrée en vigueur est le 1er septembre 2021 (suite flash 25/08/2020).

La page contient les liens vers le 21 décisions.

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