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2021.02.02 Accord UE/Mexique modification du protocole sur les règles d’origine
Accord UE/Mexique modification du protocole sur les règles d’origine
Parution au JOUE L3 DU 07/01/2020 de la DÉCISION n° 1/2019 DU COMITÉ CONJOINT UE-MEXIQUE du 16 octobre 2019 concernant les modifications à apporter à l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques)
Entrée en application : en attente des notifications.
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