fbpx

2021.02.02 Accord UE/Mexique modification du protocole sur les règles d’origine

Accord UE/Mexique modification du protocole sur les règles d'origine

Parution au JOUE L3 DU 07/01/2020 de la DÉCISION n° 1/2019 DU COMITÉ CONJOINT UE-MEXIQUE du 16 octobre 2019 concernant les modifications à apporter à l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques) 

Entrée en application : en attente des notifications.

Accès au texte

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.