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2021.02.02 Accord de libre-échange UE / Amérique Centrale

Accord de libre-échange UE / Amérique Centrale

Parution au JOUE L25  du 26 janvier 2021 de 2 textes concernant l'accord UE/Amérique centrale

DÉCISION No 1/2020 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE du 14 décembre 2020 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) [2021/45]

  • Modification des règles de listes pour certains produits
  • Applicable 180 jours après son adoption soit le 12/06/2021

Accès au texte -

DÉCISION No 2/2020 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord en ce qui concerne le certificat de circulation EUR.1, les déclarations sur facture, les exportateurs agréés et le contrôle de la preuve de l’origine [2021/46]

  • Nouvelles notes explicatives sur les preuves d'origine préférentielle et leur contrôle
  • Applicable 180 jours après son adoption soit le 12/06/2021

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