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Veille sur les règlements de Classement et des rectificatifs de la Nomenclature Combinée

Veille règlements de Classement et rectificatifs Nomenclature Combinée 1/ Veille mensuelle des règlements de classement pour le mois de août 2020 maj DGDDI au 03/07/2020 Pas de mise à jour du fichier depuis la veille du mois de juillet Accès au document de la DGDDI 2/ RECTIFICATIF NC 2020 Parution au  JOUE L300 du 14/09/2020 d'un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (NC 2020) Concerne les chapitres 68 et 86 Accès au rectificatif 3/ NOTES EXPLICATIVES NC Parution au JOUE C303 du 14/09/2020 de 2 modificatif des notes explicatives de la NC Chapitre 39 : Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C...

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