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Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) 2020

Produits énergétiques : BOD TICGN (Gaz naturel) 2020 Parution du BOD 7382 du 27/08/2020 (texte 20-049 -NOR ECOD2022802C) concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) Abroge le BOD 7315 du 05/08/2019 (texte 19-031 -NOR CPAD1919625C) Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les régimes fiscaux du gaz naturel et du biogaz destinés à un usage carburant et du gaz naturel et du biogaz destiné à un usage combustible sont désormais harmonisés. Le gaz destiné à un usage carburant est soumis à la TICGN à partir du 1er janvier 2020 sur la base d'un tarif fixé à 5,23 €/MWh correspondant au précédent taux de TICPE pour le gaz naturel véhicule (GNV) après conversion des unités de mesure. Ces produits seront donc taxés lors de la fourniture au consommateur final et non lors de la mise à la consommation. Les régimes fiscaux des produits autres que le gaz...

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