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Produits énergétiques actualités fin 2020

Produits énergétiques actualités fin 2020 1/ - Électricité par cogénération à partir de gaz naturel : Parution au JORF 0262 du 28/10/2020 du Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 Publics concernés : exploitants d'installations produisant de l'électricité par cogénération à partir de gaz naturel bénéficiant d'un contrat d'achat ou de complément de rémunération de l'électricité produite. Objet : modalités de mise en œuvre du mécanisme de réduction de la rémunération versée au titre des contrats d'achat et de complément de rémunération en application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les modalités de réduction de la rémunération versée au titre des contrats d'achat et de complément de rémunération afin de tenir compte de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel conformément aux dispositions de...

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