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Détaxe : abaissement du seuil des achats

Détaxe : abaissement du seuil des achats Parution au JORF DU 17/09/2020 de l'Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe. Publics concernés : opérateurs de détaxe, commerçants affiliés à ces opérateurs de détaxe, commerçants indépendants et touristes résidant hors Union Européenne (UE) réalisant des achats en France. Objet : le présent arrêté modifie l'article 24 bis de l'annexe IV au code...

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