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2020.06.22 TVA intra-UE : Notes explicatives sur les « 2020 quick fixes » en français

TVA intra-UE : Notes explicatives sur les "2020 quick fixes" en français

Publication Notes explicatives sur l'application des "quick fixes" au 01/01/2020 dans les 23 langues officielles de l'UE 
Rappel les quick fixes concernent :

  • le régime des stocks sous contrat de dépôt
  • les opérations en chaînes (dont ventes triangulaires)
  • l'exonération des livraisons intracommunautaires de biens avec les impacs en matière de facturation, preuve de transport et de DEB

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