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2020.06.22 Transit commun : modification de la convention

Transit commun : modification de la convention

Parution au JOUE L103 du 03/04/2020 de la DÉCISION No 1/2019 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC ÉTABLIE PAR LA CONVENTION DU 20 MAI 1987 RELATIVE À UN RÉGIME DE TRANSIT COMMUN du 4 décembre 2019 modifiant cette convention

  • Adaptation de la convention pour tenir compte de certaines évolutions (garanties dans le CDU, corridor T2 en ferroviaire, document électronique en aérien, changement de nom de la Macédoine...)

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