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2020.06.22 Secteur Export Control : Embargo République Centrafricaine

Secteur Export Control : Embargo République Centrafricaine

Parution au JOUE L180 DU 17/03/2020 de la DÉCISION (PESC) 2020/408 DU CONSEIL du 17 mars 2020 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

  • élargissement des dérogations à l’embargo sur les armes
  • entrée en vigueur : 18/03/2020

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