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2020.06.22 Origine Accord UE/CDAA : communication cumul avec l’Afrique du sud

Origine Accord UE/CDAA : communication cumul avec l'Afrique du sud

Parution au JOUE C156 du 08/05/2020 de la Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Notification de la liste révisée des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas
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