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2020.06.22 Fin des mesures de surveillance sur les produits sidérurgiques et aluminium, à compter du 16 mai 2020

Fin des mesures de surveillance sur les produits sidérurgiques et aluminium, à compter du 16 mai 2020

Information DGDDI
Nous vous informons de l’expiration des mesures de surveillance à l’importation des produits en acier et en aluminium à compter du 16 mai 2020 ; l’obligation de présenter un document de surveillance à l’importation des produits en acier et en aluminium concernés est supprimée.
Les mesures de surveillance fondées sur un contrôle documentaire sont remplacées par un nouveau dispositif transparent pour les opérateurs. À la place des mesures de surveillance, la Commission européenne publiera sur son site internet, tous les mois, un rapport avec les données statistiques des importations de produits sidérurgiques et aluminium concernés.

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