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COVID-19 : Équipements de protection

COVID-19 : Équipements de protection 1/ Parution au JOUE L 771 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Une autorisation d’exportation est requise pour exporter en dehors de l’Union les équipements de protection individuelle énumérés à l’annexe I du règlement, qu'ils soient ou non originaires de l’Union. Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’exportateur est établi, par écrit ou par voie électronique. Modèle de formulaire d’autorisation d’exportation repris en annexe II Entrée en vigueur : le 15/03/2020 - Rappel le règlement 2020/402 modifié arrive à expiration le 25/04/2020 2/ COMMUNICATION DGDDI La DGDDI a mis en ligne sur son site une page dédiée au COVID-19 avec un FAQ qui sera mis à jour régulièrement. Accès à la page  3/ COMMUNICATION OMD L'OMD a mis en ligne sur son site une page dédiée au COVID-19 qui sera mise à jour régulièrement. Extrait  : Cette page du site Web de l'OMD est conçue pour compiler les informations sur les instruments, les outils, les initiatives et les bases de données qui peuvent être utilisés dans les...

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