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2020.03.03 SPG/Cambodge

SPG/Cambodge

La DG Trade a publié un COMMUNIQUE de PRESSE prévenant du fait qu’une enquête portant sur le respect des droits de l’Homme a conclu à un constat de non-conformité lié aux critères SPG, et la Commission a décidé d’un texte de retrait du Cambodge de la liste des PMA.

La Commission a adopté le règlement délégué le 12 février 2020 : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) n 978/2012 compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge.

Si le Parlement européen et le Conseil ne s'opposent pas à ce règlement délégué, celui-ci entrera en vigueur le 12 août 2020.

Accès à la page d'information de la DG TRADE

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