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2020.03.03 Produits énergétiques : Avitaillement aérien

Produits énergétiques : Avitaillement aérien

Parution du BOD 7343 DU 14/02/2020 (Texte 20-008 - NOR CPAE2004532C) concernant le Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

  • Règles applicables en matière de TICPE appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.
  • Tient compte des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d’État
  • Abroge le BOD 7307 du 27/05/2019 (Texte 19-022)

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