fbpx

2020.03.03 Produits énergétiques : Avitaillement aérien

Produits énergétiques : Avitaillement aérien

Parution du BOD 7343 DU 14/02/2020 (Texte 20-008 – NOR CPAE2004532C) concernant le Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

  • Règles applicables en matière de TICPE appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.
  • Tient compte des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État
  • Abroge le BOD 7307 du 27/05/2019 (Texte 19-022)

Accès au texte

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.