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2020.02.07 SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021
SPG : MAJ de la liste des pays bénéficiaires au 01/01/2021
Parution au JOUE L27 du 31/01/2020 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/128 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
3 états ne bénéficieront plus de préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 1/01/2021
– Nauru
– Samoa
– Tonga
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