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2020.02.07 Boissons alcooliques :  évolution de la taxe Premix

Boissons alcooliques :  évolution de la taxe Premix

Pour information la DGDDI a publié sur son site internet une note aux opérateurs sur l'évolution de la taxe PREMIX introduite par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 qui prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix » et modifie le taux de la taxe pour les produits de l’article 435 du CGI.
Accès à la page d'information de la DGDDI - Source site DGDDI
Accès à la note aux opérateurs - Source site DGDDI

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