fbpx

2020.01.17 TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des « quick fixes »

TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des « quick fixes » au 01/01/2020 (en anglais uniquement)
Rappel les quick fixes concernent :

  • le régime des stocks sous contrat de dépôt
  • les opérations en chaînes (dont ventes triangulaires)
  • l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens avec les impacts en matière de facturation et de DEB en France

Accès aux notes explicatives

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.