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2020.01.17 Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage au 31/12/2019

Mise à jour de la liste des Biens à Double Usage au 31/12/2019

Parution au JOUE L338 du 30/12/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2199 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

  • Modifications des listes des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union
  • Entrée en vigueur : le 31/12/2019

Accès au texte – eur-lex.europa.eu

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