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LOI DE FINANCES 2020 APPLICATIF DOUANE ET FISCALITÉ

LOI DE FINANCES 2020 APPLICATIF DOUANE ET FISCALITÉ Source portail DGDDI – douane.gouv.fr Simplification des dispositifs fiscaux et administratifs et suppression de taxesLa taxe sur les voyageurs de commerce et la cotisation de solidarité sur le blé et l’orge sont supprimées au 1er janvier 2020. Le recouvrement de certaines taxes est transféré à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) selon un calendrier échelonné jusqu’en 2024 :- 1er janvier 2021 : TSVR ; - 1er janvier 2022 : DAFN, droit de passeport, TICFE, TICGN, TICC ; - 1er janvier 2023 : amendes douanières ; - 1er janvier 2024 : droits sur les alcools, boissons alcooliques et tabacs.A partir du 1er janvier 2022, la TVA à l’importation sera gérée comme la TVA de droit commun, déclarée et acquittée auprès des services de la DGFiP, avec une généralisation du paiement-déduction simultané. Pour rappel, la loi de finances pour 2019 a déjà prévu le transfert à la DGFiP de l’assiette et du recouvrement :- des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) autres que celle applicable aux déchets au 1er janvier 2020 ; - de la TVA pétrole et de la composante « déchets » de la TGAP à compter du 1er janvier 2021. Fiscalité...

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