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2020.01.17 Exonération de TVA et des droits d’Accises pour livraisons aux forces armées

Exonération de TVA et des droits d’Accises pour livraisons aux forces armées

Publication au JOUE L336 du 30/12/2019 de la DIRECTIVE (UE) 2019/2235 DU CONSEIL du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union
Accès au texte – eur-lex.europa.eu

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