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2020.01.17 Échanges intra-UE : BOD DEB 2020

Échanges intra-UE : BOD DEB 2020

BOD DEB POUR 2020
Parution du BOD 7333 du 20/12/2019 (texte 19-049- NOR CPAD1937201C) relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.

  • BREXIT : le BOD tient compte de la possible sortie du RU de l'UE, les passages surlignés en gris sont susceptibles d’être mis à jour dans une version actualisée du BOD en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020.
  • Maj habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires)
  • Compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
  • Abroge le BOD 7278 DU 18/12/2018 (texte 18-069 - NOR CPAD 1834736C)

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