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2020.01.17 ACCORD ACP – UE

ACCORD ACP - UE

JOUE L001 - 03 01 2020
DÉCISION NO 3/2019 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE [2020/2]
Article premier
L'application des dispositions de l'accord de partenariat ACP-UE est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu'à l'application provisoire entre l'Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue.
(était prévue comme finissant le 29 février 2020)

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