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2019.12.16 Transport routier : nouveau BOD remboursement TICPE

Transport routier : nouveau BOD remboursement TICPE

Publication du BOD 7329 (texte 19-045 NOR CPAE1932098C) du  14/11/2019 concernant le Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes

  • Modalités de remboursement de la TICPE pour les véhicules routiers
  • Abroge et remplace le BOD 7224 du 23/03/2018 (texte 18-014)

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