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2019.12.16 GUN – Nouvelle liaison DELTA et CALAO Certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM

GUN - Nouvelle liaison DELTA et CALAO Certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM

A compter du 20 novembre 2019, à compter du 20 novembre 2019, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement de l’économie Agricole d’Outre-Mer (ODEADOM) : les certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) sont ainsi contrôlés, imputés et visés automatiquement lors du dédouanement dans DELTA-G.
Il s'agit de l’importation de produits agricoles dans les DOM
La liaison concerne les trois types de certificats AGRIM délivrés par l'ODEADOM :

  • les certificats AGRIM d’importation (code document 2701)
  • les certificats AGRIM d’exonération (code document 2702)
  • les certificats AGRIM d’aides (code document 2703)

Les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM avant la généralisation sont enregistrés d’office dans CALAO et sont donc également inclus dans le périmètre de la liaison, sous réserve de validité.
Les certificats AGRIM qui ne sont pas délivrés par l’ODEADOM ne relèvent pas de la liaison informatique GUN.
La documentation technique à l'attention des déclarants est disponible sur le site de la DGDDI annonçant la liaison.
Accès à la page du site de la DGDDI

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