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2019.12.16 ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD UE/SINGAPOUR

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD UE/SINGAPOUR

Publication au JOUE L293 du 14/11/2019 de l'avis confirmant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019.
Accès à l'avis
Publication au JOUE L294 du 14/11/2019 de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la république de Singapour 

  • Élimination des droits de douane : explicatif (page 129)
  • Liste tarifaire import dans l'UE : Annexe 2-A - Appendice 2-A-1 + Annexe à l'appendice 2-A-2 (page 130 à 239)
  • Liste tarifaire import à Singapour : Annexe 2-A - Appendice 2-A-2 (page 240)
  • Règles origine : protocole n° 1 (page 659 et suivantes)

Précisions pour bénéficier de l'accord :
- les exportateurs de l'UE doivent demander ou indiquer leur statut d'exportateur agréé (envois de + de 6000 euros)
- les exportateurs de Singapour doivent avoir un numéro d'entité unique
Accès au texte :

Publication au JOUE L299 du 20/11/2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1927 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2019 portant dérogation aux règles relatives aux «produits originaires» établies dans l’accord de libre- échange entre l’Union européenne et la République de Singapour qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Singapour

  • La dérogation concerne certains produits repris aux chapitres 16 et 19 de la NC

Applicable à partir du 21/11/2019
Accès au texte

La DGDDI a publié un avis aux importateurs concernant l'Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour reprenant les points principaux en matière d'origine y compris les dérogations des chapitres 16 et 19
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