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ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD UE/SINGAPOUR

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD UE/SINGAPOUR Publication au JOUE L293 du 14/11/2019 de l'avis confirmant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019. Accès à l'avis Publication au JOUE L294 du 14/11/2019 de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la république de Singapour  Élimination des droits de douane : explicatif (page...

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