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2019.12.16 Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés

Contributions indirectes : ouverture de CIEL aux destinataires enregistrés

A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée.
Le téléservice était jusqu'à présent réservé aux entrepositaires agréés

Plus d'informations sur le site de la DGDDI

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