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2019.12.16 CIRCULAIRE SUR LES BORDEREAUX DE DÉTAXE

CIRCULAIRE SUR LES BORDEREAUX DE DÉTAXE

Parution du BOD 7328 DU 15/11/2019 (TEXTE 19-044- NOR CPAD1928148C) : Circulaire du 15 novembre 2019 Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation

  • Conditions d’éligibilité à la détaxe et des modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) dans le cadre de la détaxe électronique via le dispositif PABLO en tenant compte de la publication de l'arrêté du 10/10/2019 (voir flash du 25/10/2019)
  • Entrée en vigueur le 01/01/2020
  • Abroge le BOD 7233 DU 17/05/2018 à compter du 01/01/2020

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