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Actualités Réglementaires

Notes explicatives NC ou règles de classement

Notes explicatives NC ou règles de classement : 1/ insertions dans les chapitres 03 et 16 : Parution au JOUE C341 du 09/10/2019 d'un modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne  (2019/C 341/04) Positions concernées : 0305 20 00 :  Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure 1604 31 00 et 1604 32 00  : Caviar et ses succédanés Accès au texte  : eur-lex.europa.eu 2/ insertion chapitre 10...

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2019.11.06 Notes explicatives NC ou règles de classement
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